L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:
1) le texte suivant est ajouté en tant que dernière colonne du tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés»):
«Protection des données»
2) l'entrée suivante est insérée dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés») dans l'ordre alphabétique:
| «Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d'étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences | Protection des données
| Poudre d'extrait de canneberge | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Doses maximales | La dénomination du nouvel aliment sur l'étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “poudre d'extrait de canneberge” | |
Autorisé le 20 novembre 2018. Cette inscription se fonde sur des preuves scientifiques et des données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l'article 26 du règlement (UE) 2015/2283.
Demandeur: Ocean Spray Cranberries Inc. One Ocean Spray Drive Lakeville-Middleboro, MA, 02349, États-Unis.
Pendant la période de protection des données, le nouvel aliment “poudre d'extrait de canneberge” ne peut être mis sur le marché dans l'Union que par Ocean Spray Cranberries Inc., à moins qu'un autre demandeur n'obtienne ultérieurement une autorisation pour le nouvel aliment concerné sans faire référence aux preuves scientifiques ou données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l'article 26 du règlement (UE) 2015/2283, ou avec l'accord d'Ocean Spray Cranberries Inc.
Date de fin de la protection des données: 20 novembre 2023.»
| Compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE, destinés à la population adulte | 350 mg/jour
3) L'entrée suivante est insérée dans le tableau 2 («Spécifications») dans l'ordre alphabétique:
| «Nouvel aliment autorisé | Spécifications
| Poudre d'extrait de canneberge |
Description/Définition:
La poudre d'extrait de canneberge est une poudre hydrosoluble riche en substances phénoliques préparée par extraction éthanolique de concentré de jus de baies saines et mûres de canneberge (cultivar Vaccinium macrocarpon).
Caractéristiques/Composition:
Humidité (% m/m): ≤ 4
Proanthocyanidines - PAC (% m/m sèche):
— Méthode OSC-DMAC: 55,0-60,0 ou
— Méthode BL-DMAC: 15,0-18,0
Total des substances phénoliques [EAG, % m/m sèche]
— Méthode Folin-Ciocalteau: > 46,2
Solubilité (dans l'eau): 100 %, sans particules insolubles visibles
Teneur en éthanol (mg/kg): ≤ 100
Analyse par tamisage: 100 % à travers un tamis 30 mesh
Aspect et odeur de la poudre: poudre fluide de couleur rouge foncé; arôme de terre sans odeur de brûlé.
Métaux lourds:
Arsenic (ppm): < 3
Critères microbiologiques:
Levures: < 100 UFC/g
Moisissures: < 100 UFC/g
Numération des aérobies sur plaque: < 1 000 UFC/g
Coliformes: < 10 UFC/g
Escherichia coli: < 10 UFC/g
Salmonella: absence dans 375 g