(9) Eu égard aux objections formulées par les autres États membres, la Commission a consulté l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») le 11 décembre 2017, lui demandant d'effectuer une évaluation complémentaire de l'utilisation de l'isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin en tant que nouvel ingrédient alimentaire conformément au règlement (CE) no 258/97.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1632 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1632
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1632
Versionacte d'origine du 30/10/2018 (CELEX 32018R1632)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.