L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:
1) le texte suivant est ajouté en tant que dernière colonne du tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés»):
«Protection des données»
2) l'entrée suivante est insérée dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés») dans l'ordre alphabétique:
| Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d'étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences | Protection des données
| «Concentré peptidique de crevette raffiné | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Doses maximales | La dénomination du nouvel aliment sur l'étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est «concentré peptidique de crevette raffiné». | |
Autorisé le 20 novembre 2018. Cette inscription se fonde sur des preuves scientifiques et des données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l'article 26 du règlement (UE) 2015/2283.
Demandeur: Marealis AS, Stortorget 1, Kystens Hus, 2e étage, N-9008 Tromsø; adresse postale: P.O. Box 1065, 9261 Tromsø, Norvège. Au cours de la période de protection des données, le nouvel aliment “concentré peptidique de crevette raffiné” ne peut être mis sur le marché dans l'Union que par Marealis AS, à moins qu'un autre demandeur n'obtienne ultérieurement une autorisation pour le nouvel aliment concerné sans faire référence aux preuves scientifiques ou données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l'article 26 du règlement (UE) 2015/2283, ou avec l'accord de Marealis AS.
Date de fin de la protection des données: 20 novembre 2023.»
| Compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE, destinés à la population adulte | 1 200 mg/jour
3) l'entrée suivante est insérée dans le tableau 2 («Spécifications») dans l'ordre alphabétique:
| Nouvel aliment autorisé | Spécifications
| «Concentré peptidique de crevette raffiné |
Description:
Le concentré peptidique de crevette raffiné est un mélange de peptides obtenu à partir de carapaces et têtes de crevettes nordiques (Pandalus borealis) au terme d'une série de phases de purification effectuées après une protéolyse enzymatique faisant appel à une protéase de Bacillus licheniformis et/ou Bacillus amyloliquefaciens.
Caractéristiques/Composition:
Matière sèche totale (%): ≥ 95,0 %
Peptides (m/m de matière sèche): ≥ 87,0 % de peptides dont la masse moléculaire est inférieure à 2 kDa: ≥ 99,9 %
Matières grasses (m/m): ≤ 1,0 %
Glucides (m/m): ≤ 1,0 %
Cendres (m/m): ≤ 15,0 %
Calcium: ≤ 2,0 %
Potassium: ≤ 0,15 %
Sodium: ≤ 3,5 %
Métaux lourds:
Arsenic (inorganique): ≤ 0,22 mg/kg
Arsenic (organique): ≤ 51,0 mg/kg
Cadmium: ≤ 0,09 mg/kg
Plomb: ≤ 0,18 mg/kg
Mercure total: ≤ 0,03 mg/kg
Critères microbiologiques:
Nombre total de cellules viables: ≤ 20 000 UFC/g
Salmonella: ND/25 g
Listeria monocytogenes: ND/25 g
Escherichia coli: ≤ 20 UFC/g
Staphylococcus aureus à coagulase positive: ≤ 200 UFC/g
Pseudomonas aeruginosa: ND/25 g
Moisissures/levures: ≤ 20 UFC/g
UFCunités formant colonie
NDnon détectable»