Règlement d'exécution (UE) 2018/1633 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1633
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1633
Versionacte d'origine du 30/10/2018 (CELEX 32018R1633)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2018/1633EUR-Lex →

(11) Le 18 avril 2018, l'Autorité a adopté un avis scientifique sur la sécurité du concentré peptidique de crevette raffiné en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283. Cet avis a été rendu conformément aux dispositions de l'article 11 du règlement (UE) 2015/2283.

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