Règlement d'exécution (UE) 2018/1633 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1633
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1633
Versionacte d'origine du 30/10/2018 (CELEX 32018R1633)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d'exécution (UE) 2018/1633EUR-Lex →

(12) Cet avis énonce suffisamment de raisons qui permettent d'établir que le concentré peptidique de crevette raffiné, dans les utilisations et aux doses proposées lorsqu'il est utilisé comme ingrédient dans des compléments alimentaires, est conforme à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.

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