(18) La directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil fixe les exigences relatives aux compléments alimentaires. Il convient d'autoriser l'utilisation du concentré peptidique de crevette raffiné sans préjudice de cette directive.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1633 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1633
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1633
Versionacte d'origine du 30/10/2018 (CELEX 32018R1633)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.