(8) Le 13 mars 2017, la Commission a transmis le rapport d'évaluation initiale aux autres États membres. Des objections motivées ont été présentées par d'autres États membres dans le délai de 60 jours prévu à l'article 6, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (CE) no 258/97 en ce qui concerne la sécurité du concentré peptidique de crevette raffiné pour les consommateurs hypo-, normo- et hypertendus, en raison de ses effets antihypertenseurs supposés, des effets secondaires potentiels liés à sa capacité présumée d'inhibition de l'enzyme de conversion de l'angiotensine (ECA) et de ses effets cardiaques potentiels, et de ses interactions possibles avec les médicaments utilisés dans le traitement des troubles de la tension artérielle.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1633 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1633
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1633
Versionacte d'origine du 30/10/2018 (CELEX 32018R1633)
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