Article considérant 10

(10) Les comités indépendants ne peuvent être complètement séparés de l'organisation de l'administrateur, dans la mesure où les décisions finales concernant les activités de ce dernier relèvent de son organe de direction et où un comité séparé pourrait prendre des décisions sans en apprécier pleinement l'impact potentiellement préjudiciable sur les activités de l'administrateur. Une fonction de supervision intégrée dans l'organisation de l'administrateur, ou dans celle de l'entreprise mère du groupe dont il fait partie, est donc la mieux placée pour remettre en cause les décisions de l'administrateur concernant les indices de référence qu'il fournit.