Article considérant 12

(12) Pour que la fonction de supervision puisse fonctionner sans entrave, il est nécessaire de définir des procédures en ce qui concerne les critères de sélection des membres et des observateurs, la gestion des conflits d'intérêts et, dans le cas où la fonction de supervision est un comité, le règlement des différends. Il peut exister d'autres procédures qui sont appropriées à la fonction de supervision pour certains types d'indices de référence ou d'administrateurs et qui ne sont pas définies dans le présent règlement, mais qui sont nécessaires et adaptées à la bonne gouvernance des indices de référence concernés. Les administrateurs peuvent donc définir d'autres procédures, à condition qu'elles assurent un niveau de supervision approprié.