(2) Les administrateurs disposent d'une marge d'appréciation pour concevoir la fonction de supervision la mieux adaptée aux indices de référence qu'ils fournissent et satisfaire aux exigences de l'article 5 du règlement (UE) 2016/1011. Le présent règlement contient une liste non exhaustive de dispositifs de gouvernance appropriés.
Règlement délégué (UE) 2018/1637 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1637
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1637
Versionacte d'origine du 13/07/2018 (CELEX 32018R1637)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.