Règlement délégué (UE) 2018/1637 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/1637
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1637
Versionacte d'origine du 13/07/2018 (CELEX 32018R1637)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2018/1637EUR-Lex →

(3) Confier une fonction de supervision à des parties prenantes extérieures peut apporter une expertise précieuse et leur participation peut accroître l'efficacité de la fonction de supervision. Des conflits d'intérêts peuvent toutefois exister au sein de cette fonction de supervision en raison des intérêts conflictuels de ces membres ou des relations entre des membres de la fonction de supervision et leurs clients ou d'autres parties prenantes. Pour éviter de tels conflits, des membres indépendants à l'abri de conflits d'intérêts devraient, si possible, participer à la supervision des indices de référence d'importance critique, en raison de l'importance de ceux-ci pour l'intégrité du marché, la stabilité financière, les consommateurs, l'économie réelle et le financement des ménages et des entreprises des États membres. Dans les cas où le présent règlement n'exige pas la présence de membres indépendants, les administrateurs devraient adopter d'autres procédures pour prévenir les conflits d'intérêts potentiels, telles que l'exclusion de membres lors de certaines discussions ou le retrait du droit de vote de certains membres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1637. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).