(6) Pour certains indices de référence d'importance significative moins utilisés et moins vulnérables, il est envisageable qu'une seule personne physique assume la fonction de supervision, à condition de pouvoir y consacrer suffisamment de temps. Lorsqu'une personne physique assume la fonction de supervision, elle est exemptée de certaines procédures qui ne sont appropriées que pour un comité. En raison du degré élevé d'utilisation des indices de référence d'importance critique et des risques qu'ils peuvent entraîner dans certains cas, ces indices ne devraient pas être supervisés par une personne physique.
Règlement délégué (UE) 2018/1637 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1637
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1637
Versionacte d'origine du 13/07/2018 (CELEX 32018R1637)
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