(7) Pour s'acquitter des responsabilités inhérentes à la fonction de supervision, les membres doivent avoir une connaissance approfondie, non seulement du processus de fourniture d'un indice de référence, mais aussi du marché sous-jacent qu'il est censé mesurer. Cette expertise peut être obtenue auprès d'utilisateurs et de contributeurs actifs sur les marchés ou de fournisseurs de données réglementées. Une fonction de supervision peut bénéficier de l'expertise de contributeurs, du moment que des mesures appropriées sont prises pour garantir l'absence de conflits d'intérêts et que les utilisateurs ont intérêt à ce que l'indice de référence soit fiable. Il est donc approprié que des contributeurs et des utilisateurs soient considérés comme des membres pour de tels indices de référence.
Règlement délégué (UE) 2018/1637 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1637
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1637
Versionacte d'origine du 13/07/2018 (CELEX 32018R1637)
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