Règlement délégué (UE) 2018/1637 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/1637
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1637
Versionacte d'origine du 13/07/2018 (CELEX 32018R1637)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2018/1637EUR-Lex →

(9) Un indice de référence peut intéresser des parties prenantes extérieures s'il est largement utilisé sur les marchés où elles opèrent, auquel cas elles peuvent apporter une expertise supplémentaire. Les administrateurs peuvent définir des procédures leur permettant de participer en tant qu'observateurs à la fonction de supervision.

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