Règlement délégué (UE) 2018/1638 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/1638
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1638
Versionacte d'origine du 13/07/2018 (CELEX 32018R1638)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2018/1638EUR-Lex →

(3) Le caractère vérifiable des données sous-jacentes est lié à leur degré d'exactitude, qui dépend lui-même fortement du type de données sous-jacentes utilisées. Les données sous-jacentes qui ne sont ni des données de transaction, ni des données provenant d'une source de données réglementée visée à l'article 3, paragraphe 1, point 24), du règlement (UE) 2016/1011, peuvent néanmoins remplir le critère du caractère vérifiable si suffisamment d'informations sont à la disposition de l'administrateur pour lui permettre d'effectuer des vérifications suffisantes concernant ces données. L'administrateur devrait donc être tenu de s'assurer qu'il dispose des informations nécessaires pour pouvoir effectuer les vérifications appropriées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1638. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).