Règlement délégué (UE) 2018/1638 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/1638
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1638
Versionacte d'origine du 13/07/2018 (CELEX 32018R1638)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2018/1638EUR-Lex →

(5) Lorsque les données sous-jacentes sont fournies par des contributeurs, une vérification importante consiste à s'assurer que cette fourniture a lieu dans un délai fixé par l'administrateur. Le but est d'assurer la cohérence entre les contributions des différents contributeurs. Lorsque les données sous-jacentes ne sont pas fournies par des contributeurs, l'heure de leur prise en compte doit également être vérifiée afin d'assurer la cohérence entre les différentes données sous-jacentes. L'administrateur devrait donc être tenu de vérifier que les données sous-jacentes sont fournies, ou sélectionnées à partir d'une source spécifiée, dans le délai qu'il a fixé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1638. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).