(5) Lorsque les données sous-jacentes sont fournies par des contributeurs, une vérification importante consiste à s'assurer que cette fourniture a lieu dans un délai fixé par l'administrateur. Le but est d'assurer la cohérence entre les contributions des différents contributeurs. Lorsque les données sous-jacentes ne sont pas fournies par des contributeurs, l'heure de leur prise en compte doit également être vérifiée afin d'assurer la cohérence entre les différentes données sous-jacentes. L'administrateur devrait donc être tenu de vérifier que les données sous-jacentes sont fournies, ou sélectionnées à partir d'une source spécifiée, dans le délai qu'il a fixé.
Règlement délégué (UE) 2018/1638 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1638
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1638
Versionacte d'origine du 13/07/2018 (CELEX 32018R1638)
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