(6) Il est particulièrement important que les caractéristiques de base telles que la monnaie, la maturité ou la durée de l'actif sous-jacent, ou les types de contreparties spécifiés par la méthodologie présidant à la détermination de l'indice de référence, soient dûment vérifiées.
Règlement délégué (UE) 2018/1638 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1638
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1638
Versionacte d'origine du 13/07/2018 (CELEX 32018R1638)
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