Article considérant 8

(8) Les contributions provenant d'une fonction de salle des marchés présentent un risque particulier en raison du conflit d'intérêts inhérent entre le rôle commercial de la salle des marchés et son rôle dans la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence. Il est donc important que le contributeur établisse, maintienne et mette en œuvre une politique sur les conflits d'intérêts dans le cadre de son deuxième niveau de contrôle, et qu'il procède à des vérifications régulières des données sous-jacentes utilisées. En outre, un outil non négligeable pouvant servir à mettre en lumière et à faire remonter d'éventuels comportements inappropriés, ou à détecter des activités susceptibles d'affecter l'intégrité de l'indice de référence, serait l'établissement d'une procédure de lancement d'alerte permettant à tout membre du personnel de signaler de tels comportements à la fonction de conformité compétente ou à une autre fonction interne appropriée. L'administrateur devrait donc s'assurer que les procédures internes de supervision et de vérification d'un contributeur comprennent l'établissement, le maintien et la mise en œuvre d'une politique en matière de conflits d'intérêts ainsi que l'établissement et le maintien d'une procédure de lancement d'alerte.