Article considérant 9

(9) Le présent règlement s'applique aux administrateurs d'indices de référence d'importance critique ou d'importance significative. Conformément au principe de proportionnalité, il évite d'imposer une charge excessive aux administrateurs d'indices de référence d'importance significative, en leur permettant de choisir de n'appliquer les exigences en matière de conflit d'intérêts qu'aux conflits d'intérêts réels ou potentiels d'une certaine importance. En outre, les administrateurs devraient bénéficier d'un pouvoir discrétionnaire supplémentaire quant à la manière de s'assurer des procédures internes de supervision et de vérification mises en place au niveau des contributeurs. En particulier, ils devraient être autorisés à assouplir certaines exigences relatives à ces procédures pour tenir compte de la nature, de l'ampleur et de la complexité de l'organisation du contributeur.