1. Le code de conduite impose aux contributeurs de mettre en place des systèmes et contrôles pour la gestion des conflits d'intérêts, qui incluent au moins les éléments suivants:
a) la mise en place d'une politique en matière de conflits d'intérêts, qui prévoie:
i) le processus selon lequel identifier et gérer les conflits d'intérêts, y compris toute escalade interne de conflits d'intérêts;
ii) les mesures visant à prévenir les conflits d'intérêts dans le processus de recrutement des soumettants, ou à en minimiser le risque;
iii) les mesures visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les politiques de rémunération du personnel du contributeur, ou à en minimiser le risque;
iv) les mesures visant à prévenir les conflits d'intérêts découlant de la structure de gestion du contributeur, ou à en minimiser le risque;
v) les exigences régissant les communications entre les soumettants et les autres membres du personnel du contributeur;
vi) toute séparation physique ou organisationnelle, entre les soumettants et les autres membres du personnel du contributeur, qui est nécessaire pour prévenir les conflits d'intérêts ou en minimiser le risque;
vii) les règles et les mesures visant à maîtriser toute exposition financière que le contributeur peut avoir sur un instrument financier ou un contrat financier ayant pour référence l'indice de référence pour lequel le contributeur fournit des données sous-jacentes;
b) la mise en place d'un registre des conflits d'intérêts, à utiliser pour consigner tout conflit d'intérêts identifié et toute mesure prise pour le gérer, avec l'obligation de tenir le registre à jour et d'y donner accès aux auditeurs internes ou externes.
2. Le code de conduite exige que les membres du personnel d'un contributeur associés au processus de fourniture de données sous-jacentes soient formés à l'ensemble des politiques, procédures et contrôles relatifs à l'identification, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts.
3. L'administrateur peut choisir d'omettre une ou plusieurs des exigences énoncées au paragraphe 1, points a) iii), v), vi) et vii), dans le cas d'un contributeur fournissant des données sous-jacentes pour un indice de référence d'importance non significative.