(2) Pour garantir que l'indice de référence est déterminé correctement, il est essentiel de veiller à ce que les données sous-jacentes fournies par les contributeurs présentent toutes les caractéristiques requises par la méthodologie de détermination de l'indice de référence et soient complètes. Le code de conduite devrait donc décrire ces caractéristiques de façon suffisamment détaillée et préciser quelles données le contributeur doit prendre en considération, quelles autres il peut exclure et comment il doit transmettre les données sous-jacentes à l'administrateur.
Règlement délégué (UE) 2018/1639 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1639
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1639
Versionacte d'origine du 13/07/2018 (CELEX 32018R1639)
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