Article 4

1. Les systèmes et contrôles qu'un contributeur surveillé doit mettre en place conformément à l'article 16, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2016/1011 comprennent des programmes de formation visant à garantir que chaque soumettant dispose:

a) de connaissances et d'une expérience appropriées de la manière dont l'indice de référence est censé mesurer le marché sous-jacent ou la réalité économique sous-jacente;

b) de connaissances adéquates de tous les éléments du code de conduite applicable élaboré conformément à l'article 15, paragraphe 1, dudit règlement, le cas échéant.

2. Les connaissances des soumettants visées au paragraphe 1, points a) et b), et leur connaissance des exigences du règlement (UE) 2016/1011 ainsi que du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil, dans la mesure où elles sont applicables aux tâches des soumettants, sont réexaminées à intervalles réguliers et, en tout état de cause, au moins une fois par an, afin de vérifier qu'il convient toujours que chacun d'entre eux agisse en tant que soumettant.

3. Le paragraphe 2 ne s'applique pas dans le cas des contributeurs surveillés à des indices de référence d'importance significative.