Version d'origine : acte du 13/07/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1640
IntituléConservation des enregistrements
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1640
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1640)
Référencearticle 6 du règlement délégué (UE) 2018/1640EUR-Lex →
1. Les enregistrements des communications relatives à la fourniture de données sous-jacentes à conserver conformément à l'article 16, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) 2016/1011 comprennent l'enregistrement des contributions effectuées et des noms des soumettants.
2. Les enregistrements de l'exposition du contributeur à des instruments financiers qui font référence à l'indice de référence à conserver conformément à l'article 16, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) 2016/1011 comprennent l'enregistrement du type d'activité exercée par le contributeur surveillé donnant lieu à l'exposition.
3. Les enregistrements des audits internes et externes à conserver conformément à l'article 16, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) 2016/1011 comprennent les enregistrements du dossier de l'audit, du rapport d'audit et de toute mesure prise en réponse à chaque audit.
4. Le paragraphe 3 ne s'applique pas dans le cas des contributeurs surveillés à des indices de référence d'importance significative.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.