(6) Si on permet aux contributeurs d'exercer une appréciation discrétionnaire, il existe un risque que des experts différents l'exercent différemment, voire que le même expert l'exerce différemment au fil du temps. L'appréciation discrétionnaire augmente également la vulnérabilité de l'indice de référence concerné à la manipulation. Il est dès lors nécessaire que les dispositifs établis conformément à l'article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1011 comportent un cadre afin d'assurer la cohérence lors de l'exercice d'un jugement ou d'une appréciation discrétionnaire et de réduire le risque de manipulation. Il convient que ce cadre impose l'obligation de mener des examens internes réguliers de l'exercice du jugement d'experts. Il devrait également définir les types d'informations à prendre en considération ou non, afin de définir la marge d'appréciation de manière appropriée.
Règlement délégué (UE) 2018/1640 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1640
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1640
Versionacte d'origine du 13/07/2018 (CELEX 32018R1640)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.