(1) L'article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1011 exige que l'administrateur d'un indice de référence ou, le cas échéant, d'une famille d'indices de référence, publie ou mette à disposition les principaux éléments de la méthodologie utilisée pour déterminer l'indice de référence ou, le cas échéant, les indices de référence d'une famille d'indices de référence, les détails de l'examen interne et de l'approbation de la méthodologie, et leurs procédures de consultation sur des modifications importantes de la méthodologie et de notification de ces modifications aux utilisateurs. Le présent règlement précise les informations à fournir par les administrateurs en ce qui concerne leurs indices de référence d'importance significative et d'importance critique. Il ne s'applique pas aux administrateurs qui fournissent uniquement des indices de référence d'importance non significative. Les administrateurs qui fournissent aussi bien des indices de référence d'importance non significative que des indices de référence d'importance significative ou critique devraient se conformer au présent règlement pour leurs indices de référence d'importance significative ou critique. L'AEMF peut émettre des orientations sur le même sujet à l'intention des administrateurs d'indices de référence d'importance non significative.
Règlement délégué (UE) 2018/1641 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1641
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1641
Versionacte d'origine du 13/07/2018 (CELEX 32018R1641)
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