(4) Pour aider les utilisateurs potentiels à choisir l'indice de référence le plus approprié, parmi un éventail d'indices de référence potentiellement appropriés, il conviendrait de leur fournir des informations leur permettant de comprendre ce qu'un indice de référence est censé mesurer, quelles sont les données sous-jacentes utilisées et comment elles sont sélectionnées, quels sont les constituants de cet indice, qui participe à la collecte de données et au calcul de l'indice, quand et dans quelle mesure il est possible de recourir à des appréciations discrétionnaires, quelles sont les limites de la méthodologie et quand et comment l'indice de référence pourrait être modifié.
Règlement délégué (UE) 2018/1641 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1641
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1641
Versionacte d'origine du 13/07/2018 (CELEX 32018R1641)
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