Version d'origine : acte du 13/07/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1642
IntituléVulnérabilité de l'indice de référence à la manipulation
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1642
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1642)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2018/1642EUR-Lex →
Parmi les autres critères à retenir en vertu de l'article 25, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1011 lorsqu'elle prend en considération la vulnérabilité de l'indice de référence à la manipulation, l'autorité compétente examine au moins:
a) si l'indice de référence est basé sur des données de transaction;
b) si les contributeurs sont des entités surveillées;
c) si des mesures renforçant la solidité des données sous-jacentes s'appliquent;
d) si la structure organisationnelle de l'administrateur réduit les incitations à la manipulation;
e) si l'administrateur a un intérêt financier dans des instruments financiers, des contrats financiers ou des fonds d'investissement faisant référence à l'indice de référence;
f) s'il existe des cas avérés de manipulation de l'indice de référence ou d'un autre indice de référence déterminé selon une méthode similaire et fourni par un administrateur de taille et de structure organisationnelle similaires.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.