Version d'origine : acte du 13/07/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1642
IntituléIncidence de l'indice de référence sur les marchés
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1642
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1642)
Référencearticle 5 du règlement délégué (UE) 2018/1642EUR-Lex →
Parmi les autres critères à retenir en vertu de l'article 25, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1011 lorsqu'elle prend en considération l'incidence de l'indice de référence sur les marchés, l'autorité compétente examine au moins:
a) dans les cas où l'indice de référence est particulièrement pertinent pour un marché ou des marchés spécifiques, si le manque de fiabilité de l'indice de référence aurait un effet perturbateur sur le fonctionnement de ce marché ou de ces marchés et s'il existe des substituts adéquats à cet indice;
b) dans les cas où l'indice de référence constitue un indice de référence d'importance significative au sens de l'article 24, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/1011, et où cette information est connue de l'autorité compétente, tout rapport quantitatif pertinent entre les instruments financiers, les contrats financiers ou les fonds d'investissement qui font référence à cet indice et la valeur totale de ces instruments respectifs dans un État membre.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.