Parmi les autres critères à retenir en vertu de l'article 25, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1011 lorsqu'elle prend en considération l'importance de l'indice de référence pour la stabilité financière, l'autorité compétente évalue au moins le rapport entre la valeur totale des instruments financiers, des contrats financiers et des fonds d'investissement qui font référence à l'indice de référence et la valeur du total des actifs du secteur financier et du secteur bancaire dans un État membre, si elle a connaissance de ces informations.
Règlement délégué (UE) 2018/1642 · Article
Article 7
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/07/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1642
IntituléImportance de l'indice de référence pour la stabilité financière
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1642
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1642)
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