Article considérant 1

(1) L'article 25, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1011 permet à l'administrateur d'un indice de référence d'importance significative de choisir de ne pas appliquer certaines dispositions dudit règlement. Si un administrateur choisit de ne pas appliquer une ou plusieurs de ces dispositions, l'autorité compétente a le pouvoir de décider qu'il doit néanmoins en appliquer une ou plusieurs. L'article 25, paragraphe 3, dudit règlement indique les critères qu'une autorité compétente doit prendre en considération pour déterminer s'il serait approprié que l'administrateur applique ces dispositions.