(3) Lorsqu'elles prennent en considération les critères énoncés à l'article 25, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1011, les autorités compétentes devraient également tenir compte de l'incidence de l'indice de référence sur un ou plusieurs marchés en particulier et sur l'économie en général, ainsi que de l'importance de l'indice pour assurer la stabilité financière. À cette fin, les autorités compétentes devraient utiliser des informations qui appartiennent au domaine public ou qui leur ont été communiquées par l'administrateur ou via un autre canal.
Règlement délégué (UE) 2018/1642 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1642
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1642
Versionacte d'origine du 13/07/2018 (CELEX 32018R1642)
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