Règlement délégué (UE) 2018/1642 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/1642
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1642
Versionacte d'origine du 13/07/2018 (CELEX 32018R1642)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2018/1642EUR-Lex →

(7) L'AEMF a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé leurs coûts et avantages potentiels et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué par l'article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil,

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