Version d'origine : acte du 13/07/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1643
IntituléExigences d'information spécifique pour les indices de référence fondés sur des données réglementées
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1643
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1643)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2018/1643EUR-Lex →
Outre les informations à inclure en vertu de l'article 1er, la déclaration d'indice de référence pour un indice de référence fondé sur des données réglementées ou, le cas échéant, une famille d'indices de référence fondés sur des données réglementées indique au moins les éléments suivants dans sa description des données sous-jacentes:
a) les sources des données sous-jacentes utilisées;
b) pour chaque source, le type concerné dans la liste figurant à l'article 3, paragraphe 1, point 24), du règlement (UE) 2016/1011.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.