Version d'origine : acte du 13/07/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1643
IntituléExigences d'information spécifique pour les indices de référence de taux d'intérêt
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1643
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1643)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2018/1643EUR-Lex →
Outre les informations à inclure en vertu de l'article 1er, la déclaration d'indice de référence pour un indice de référence de taux d'intérêt ou, le cas échéant, une famille d'indices de référence de taux d'intérêt contient au moins les informations suivantes:
a) une mention avertissant les utilisateurs du régime réglementaire supplémentaire applicable aux indices de référence de taux d'intérêt conformément à l'annexe I du règlement (UE) 2016/1011;
b) une description des modalités mises en place pour se conformer à ladite annexe.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.