Version d'origine : acte du 13/07/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1643
IntituléExigences d'information spécifique pour les indices de référence de matières premières
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1643
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1643)
Référencearticle 4 du règlement délégué (UE) 2018/1643EUR-Lex →
Outre les informations à inclure en vertu de l'article 1er, la déclaration d'indice de référence pour un indice de référence de matières premières ou, le cas échéant, une famille d'indices de référence de matières premières indique au moins:
a) si ce sont les exigences énoncées au titre II ou celles énoncées à l'annexe II du règlement (UE) 2016/1011 qui s'appliquent à l'indice de référence ou à la famille d'indices de référence, comme le prescrit l'article 19 dudit règlement;
b) la raison pour laquelle c'est le titre II ou, selon le cas, l'annexe II dudit règlement qui s'applique;
c) dans les définitions des termes clés, les critères définissant la matière première physique sous-jacente concernée, décrits de manière concise;
d) le cas échéant, où sont publiées les explications que l'administrateur est tenu de publier en vertu de l'annexe II, paragraphe 7, dudit règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.