Version d'origine : acte du 13/07/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1643
IntituléExigences d'information spécifique pour les indices de référence d'importance critique
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1643
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1643)
Référencearticle 5 du règlement délégué (UE) 2018/1643EUR-Lex →
Outre les informations à inclure en vertu de l'article 1er, la déclaration d'indice de référence pour un indice de référence d'importance critique ou, le cas échéant, une famille d'indices de référence qui contient au moins un indice de référence d'importance critique contient au moins les éléments suivants:
a) une mention avertissant les utilisateurs du régime réglementaire renforcé applicable aux indices de référence d'importance critique en vertu du règlement (UE) 2016/1011;
b) une déclaration indiquant comment les utilisateurs seront informés de tout retard de publication de l'indice de référence ou de tout recalcul de l'indice, ainsi que la durée (prévue) des mesures.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.