(2) La déclaration d'indice de référence devrait contenir des informations complètes sur le marché ou la réalité économique que l'indice de référence ou la famille d'indices de référence est censé(e) mesurer, accompagnées d'une explication concernant les circonstances dans lesquelles cette mesure peut perdre sa fiabilité. En effet, les utilisateurs et les utilisateurs potentiels s'appuient sur ces informations afin de comprendre pleinement l'indice de référence ou la famille d'indices de référence.
Règlement délégué (UE) 2018/1643 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1643
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1643
Versionacte d'origine du 13/07/2018 (CELEX 32018R1643)
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