(5) En ce qui concerne les indices de référence d'importance critique, la déclaration d'indice de référence devrait contenir des informations complémentaires expliquant pourquoi l'indice de référence est reconnu comme étant d'importance critique au titre du règlement (UE) 2016/1011, de sorte que les utilisateurs et les utilisateurs potentiels disposent des informations nécessaires pour comprendre sur quelle base l'indice de référence a été reconnu comme étant d'importance critique.
Règlement délégué (UE) 2018/1643 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1643
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1643
Versionacte d'origine du 13/07/2018 (CELEX 32018R1643)
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