(7) En raison de leur nature particulière, les indices de référence de taux d'intérêt et les indices de référence de matières premières doivent se conformer aux dispositions d'annexes spécifiques du règlement (UE) 2016/1011 au lieu ou en plus de respecter les dispositions du titre II dudit règlement. Les administrateurs de ces indices de référence devraient mentionner cet élément dans la déclaration d'indice de référence afin que les utilisateurs et les utilisateurs potentiels en aient connaissance.
Règlement délégué (UE) 2018/1643 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1643
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1643
Versionacte d'origine du 13/07/2018 (CELEX 32018R1643)
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