(9) Lorsqu'un indice de référence présente les caractéristiques de différents types d'indices de référence, les dispositions spécifiques du présent règlement relatives à ces différents types d'indices de référence devraient s'appliquer en parallèle et en complément des exigences d'information générale, de manière à fournir aux utilisateurs et utilisateurs potentiels des informations complètes sur l'ensemble des caractéristiques de l'indice de référence.
Règlement délégué (UE) 2018/1643 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1643
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1643
Versionacte d'origine du 13/07/2018 (CELEX 32018R1643)
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