Article considérant 1

(1) L'article 30 du règlement (UE) 2016/1011 définit les conditions sous lesquelles il est possible d'autoriser l'utilisation dans l'Union d'indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers. L'une de ces conditions est qu'une décision d'équivalence reconnaissant le cadre juridique et les pratiques de surveillance du pays tiers comme équivalents ait été adoptée. L'article 30, paragraphe 4, exige que l'AEMF conclue des accords de coopération avec l'autorité compétente de tout pays tiers à l'égard duquel une décision d'équivalence a été adoptée.