Règlement délégué (UE) 2018/1644 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/1644
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1644
Versionacte d'origine du 13/07/2018 (CELEX 32018R1644)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2018/1644EUR-Lex →

(2) Ces accords de coopération devraient permettre à l'AEMF et à l'autorité compétente du pays tiers d'échanger toutes les informations utiles à l'accomplissement de leurs tâches de surveillance respectives. La Commission peut adopter un certain nombre de décisions d'équivalence, à la suite desquelles les indices de référence fournis par des administrateurs situés dans chacun des pays concernés seront éligibles pour être utilisés par des entités surveillées dans l'Union. Il est donc important que tous les accords de coopération contiennent les mêmes exigences minimales concernant les formulaires et procédures à utiliser pour l'échange d'informations, et notamment les mêmes dispositions en matière de confidentialité et les mêmes conditions d'utilisation des informations obtenues dans le cadre de ces accords.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1644. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).