Règlement délégué (UE) 2018/1644 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/1644
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1644
Versionacte d'origine du 13/07/2018 (CELEX 32018R1644)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2018/1644EUR-Lex →

(3) Les autorités compétentes des pays tiers dont le cadre juridique et les pratiques de surveillance ont été reconnus comme équivalents auront une connaissance adéquate de tous les événements et changements de circonstances susceptibles d'affecter les administrateurs d'indices de référence relevant de leur juridiction. Si des entités surveillées utilisent dans l'Union des indices de référence fournis par ces administrateurs, il convient que les autorités compétentes pour ces juridictions tiennent l'AEMF informée de ces événements et changements. Les accords de coopération devraient donc prévoir que l'AEMF soit informée de tous ces événements et changements.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1644. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).