L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:
1) Le texte suivant est ajouté en tant que dernière colonne du tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés»):
«Protection des données»
2) L'entrée suivante est insérée dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés») dans l'ordre alphabétique:
| Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d'étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences | Protection des données
| «Hydrolysat de membrane d'œuf | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Doses maximales | La dénomination du nouvel aliment sur l'étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “hydrolysat de membrane d'œuf”. | |
Autorisé le 25 novembre 2018. Cette inscription se fonde sur des preuves scientifiques et des données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l'article 26 du règlement (UE) 2015/2283.
Demandeur: Biova, LLC., 5800 Merle Hay Rd, Suite 14 PO Box 394 Johnston 50131, Iowa, États-Unis. Pendant la période de protection des données, le nouvel aliment “hydrolysat de membrane d'œuf” ne peut être mis sur le marché dans l'Union que par Biova, LLC., à moins qu'un autre demandeur n'obtienne ultérieurement une autorisation pour le nouvel aliment concerné sans faire référence aux preuves scientifiques ou données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l'article 26 du règlement (UE) 2015/2283, ou avec l'accord de Biova, LLC.
Date de fin de la protection des données: 25 novembre 2023.»
| Compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE, destinés à la population adulte en général | 450 mg/jour
3) L'entrée suivante est insérée dans le tableau 2 («Spécifications») dans l'ordre alphabétique:
| Nouvel aliment autorisé | Spécifications
| «Hydrolysat de membrane d'œuf |
Description
L'hydrolysat de membrane d'œuf est tiré de membranes coquillières d'œufs de poule. Les coquilles d'œufs sont soumises à séparation hydromécanique en vue d'obtenir les membranes d'œufs, qui sont ensuite soumises à une autre transformation au moyen d'une méthode de solubilisation brevetée. Au terme du processus de solubilisation, la solution est filtrée, concentrée, séchée par pulvérisation et conditionnée.
Caractéristiques/Composition
| Paramètres chimiques | Méthodes
| Total des composés azotés (% m/m): ≥ 88 | Combustion selon l'AOAC 990.03 et l'AOAC 992.15
| Collagène (% m/m): ≥ 15 | Dosage SircolTM de collagène soluble
| Élastine (% m/m): ≥ 20 | Dosage FastinTM d'élastine
| Glycosaminoglycanes totaux (% m/m): ≥ 5 | USP26 (méthode K0032 au sulfate de chondroïtine)
| Calcium: ≤ 1 % |
|
Paramètres physiques
pH: 6,5 – 7,6
Cendres (% m/m): ≤ 8
Humidité (% m/m): ≤ 9
Activité de l'eau: ≤ 0,3
Solubilité (dans l'eau): soluble
Masse volumique apparente: ≥ 0,6 g/cm3
Métaux lourds
Arsenic ≤ 0,5 mg/kg
Critères microbiologiques
Numération des aérobies sur plaque: ≤ 2 500 UFC/g
Escherichia coli: ≤ 5 NPP/g
Salmonella: négatif (dans 25 g)
Coliformes: ≤ 10 NPP/g
Staphylococcus aureus: ≤ 10 UFC/g
Nombre de spores mésophiles: ≤ 25 UFC/g
Nombre de spores thermophiles: ≤ 10 UFC/10 g
Levures: ≤ 10 UFC/g
Moisissures: ≤ 200 UFC/g
UFC: unités formant colonie; NPP = nombre le plus probable; USP: United States Pharmacopeia.»