Règlement d'exécution (UE) 2018/1647 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1647
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1647
Versionacte d'origine du 31/10/2018 (CELEX 32018R1647)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2018/1647EUR-Lex →

(11) Le 27 juin 2018, l'Autorité a adopté un avis scientifique sur la sécurité de l'hydrolysat de membrane d'œuf en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283. Cet avis a été rendu conformément aux dispositions de l'article 11 du règlement (UE) 2015/2283.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1647. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).