(13) Dans son avis sur l'hydrolysat de membrane d'œuf en tant que nouvel aliment, l'Autorité a estimé que les données concernant le procédé de fabrication avaient servi de base à l'évaluation de la sécurité de l'hydrolysat de membrane d'œuf. Par conséquent, l'Autorité estime qu'il n'aurait pas été possible de tirer les conclusions relatives à la sécurité de l'hydrolysat de membrane d'œuf sans les données provenant du rapport non publié de ce procédé.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1647 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1647
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1647
Versionacte d'origine du 31/10/2018 (CELEX 32018R1647)
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