(4) Le 5 août 2016, la société Biova, LLC (ci-après le «demandeur») a introduit une demande auprès de l'autorité danoise compétente pour mettre un hydrolysat de membrane d'œuf sur le marché dans l'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point e), du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil. La demande porte sur l'utilisation d'un hydrolysat de membrane d'œuf dans des compléments alimentaires destinés à la population adulte en général.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1647 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1647
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1647
Versionacte d'origine du 31/10/2018 (CELEX 32018R1647)
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