Règlement d'exécution (UE) 2018/1647 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1647
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1647
Versionacte d'origine du 31/10/2018 (CELEX 32018R1647)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2018/1647EUR-Lex →

(7) Le 7 juin 2017, l'autorité danoise compétente a remis son rapport d'évaluation initiale, dans lequel elle indiquait en guise de conclusion que l'hydrolysat de membrane d'œuf satisfait aux critères relatifs aux nouveaux ingrédients alimentaires établis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

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