Règlement d'exécution (UE) 2018/1648 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02018R1648-20230129, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/10/2018).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1648
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1648
VersionConsolidée au 29/01/2023 (CELEX 02018R1648-20230129)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/1648EUR-Lex →

L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

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