Règlement d'exécution (UE) 2018/1648 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02018R1648-20230129, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/10/2018).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1648
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1648
VersionConsolidée au 29/01/2023 (CELEX 02018R1648-20230129)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/1648EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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